Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Regal'Terre, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 10 avenue de l'Odet, 29950 Bénodet (SIRET 911 675 585 00010, TVA intracommunautaire FR23911675585), et tout acheteur (particulier ou professionnel) effectuant un achat via le site regalterre.com.

Toute commande emporte adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

2. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (taux réduit 5,5 % pour les engrais conformes à l'article 278-0 bis du CGI, taux normal 20 % pour les autres).

Regal'Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les clients professionnels : des remises sur volume s'appliquent (voir grille tarifaire pro) et un contrat-cadre peut être négocié au-delà de 5 tonnes annuelles.

3. Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client à la finalisation de la commande, comportantla référence unique (format COM-00XX), le récapitulatif des articles, et l'adresse de livraison.

Regal'Terre se réserve le droit d'annuler une commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, refus par l'établissement bancaire).

4. Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire : paiement sécurisé (CB, Visa, Mastercard) via prestataire agréé
• Virement bancaire : sur acceptation, expédition après réception

Toutes les transactions sont chiffrées TLS 1.3. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

5. Livraison

Les modalités de livraison, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison & retours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et non utilisé. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour conforme.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes B2B (professionnels).

7. Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité : 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés : 2 ans (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour toute mise en oeuvre de garantie : contact@regalterre.com ou téléphone au 02 98 110 110.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Regal'Terre.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les achats en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Document mis à jour le 10 juillet 2026 · Regal'Terre SAS