Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site regalterre.com (le « Site ») par Regal'Terre, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 911 675 585 (SIRET 911 675 585 00010, TVA intracommunautaire FR23911675585), dont le siège social est situé 10 avenue de l'Odet, 29950 Bénodet, téléphone 02 98 110 110, e-mail contact@regalterre.com.

Elles s'appliquent à tout acheteur, qu'il soit consommateur (personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle) ou professionnel. Les règles propres aux clients professionnels figurent à l'article 8 ; en cas de contradiction, elles prévalent pour ces clients.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur la page regalterre.com/cgv et rappelées à l'étape de paiement. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date, à l'exclusion de tout autre document. Regal'Terre peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable à une commande est celle publiée le jour de cette commande, et Regal'Terre conserve chaque version.

2. Produits et prix

Produits

Le Site vend des engrais et des amendements naturels, utilisables en agriculture biologique, présentés dans le catalogue avec leur composition, leur conditionnement et leurs conseils d'emploi. Les photographies illustrent les produits mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé.

Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon l'article 5, sont affichés dans le récapitulatif avant tout paiement.

La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande. À la date de la présente version, elle est de 10 % sur les engrais et amendements du catalogue et de 20 % sur le transport. Le détail hors taxes, la TVA et le total TTC figurent sur la facture.

Regal'Terre peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de l'enregistrement de la commande. Les clients professionnels dont le compte est validé voient des prix hors taxes et bénéficient du tarif filière décrit à l'article 8.

Codes de remise

Un code de remise se saisit dans le champ « Code promo » du tunnel de commande avant le paiement. Un seul code est accepté par commande ; les codes ne sont pas cumulables entre eux, n'ont pas de valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni échangeables. Les codes de l'offre de bienvenue obéissent en outre à l'article 9.

3. Commande et compte client

Déroulement de la commande

La commande se passe en trois étapes : Panier (vérification des articles et des quantités), Coordonnées (adresse de livraison et de facturation), puis Paiement. Le client peut corriger son panier et ses coordonnées jusqu'à la validation du paiement. La commande est ferme dès l'acceptation du paiement par carte, ou, pour un virement accepté, dès la réception des fonds.

Un e-mail de confirmation est envoyé dès l'enregistrement de la commande. Il comporte la référence unique de la commande (format COM-00XX), le récapitulatif des articles et des montants, l'adresse de livraison et le lien de suivi.

Tant que la commande n'est pas expédiée, elle peut être modifiée ou annulée sur simple demande à contact@regalterre.com ou au 02 98 110 110. Une fois expédiée, l'article 6 s'applique.

Regal'Terre se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, de refus du paiement par l'établissement bancaire, de suspicion de fraude, d'adresse de livraison hors de la zone desservie ou de litige antérieur non réglé. Le client en est informé et les sommes éventuellement versées lui sont remboursées.

Espace client

Aucun compte n'est requis pour commander. Après validation du paiement, le client reçoit un lien sécurisé lui permettant de choisir un mot de passe : son espace client est alors créé, avec la commande déjà rattachée. Un client déjà inscrit peut se connecter avant de commander. L'espace client donne accès à l'historique et au statut des commandes, aux factures au format PDF, au carnet d'adresses, aux avis déposés et aux codes de l'offre de bienvenue. Sans compte, la page « Suivi de commande » retrouve une commande à partir de sa référence et de l'adresse e-mail utilisée.

Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'exactitude des informations fournies. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis l'onglet « Profil & sécurité ».

Archivage et preuve

Regal'Terre archive la commande, la facture et la version des CGV en vigueur à la date de la commande sur un support fiable et durable. Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservées pendant dix ans à compter de la livraison ; le client peut y accéder à tout moment sur demande. Les registres informatisés de Regal'Terre font preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Regal'Terre jusqu'au paiement complet de leur prix.

4. Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire, en ligne : CB, Visa et Mastercard, via le formulaire sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe (certifié PCI-DSS). Votre banque peut demander une authentification pendant le paiement. La commande est validée dès l'acceptation du paiement.
• Virement bancaire, hors ligne et sur acceptation : Le virement n'est pas proposé dans le tunnel de commande. Il se demande au préalable à contact@regalterre.com ou au 02 98 110 110 ; la commande n'est enregistrée et expédiée qu'après réception effective des fonds, date à laquelle les délais de livraison commencent à courir.

Le chèque et PayPal ne sont pas acceptés. Les échanges avec le Site sont chiffrés (TLS) et les données de carte sont saisies directement auprès de Stripe : elles ne transitent pas par les serveurs de Regal'Terre et n'y sont pas conservées. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas enregistrée.

5. Livraison

Zone desservie

Le Site livre en France métropolitaine, Corse exceptée. La grille de port ci-dessous ne couvre ni la Corse, ni l'outre-mer, ni l'étranger : le tunnel de commande refuse ces destinations. Pour y être livré, le client contacte Regal'Terre au 02 98 110 110 ou à contact@regalterre.com ; un devis de transport lui est établi et la commande est traitée hors ligne.

Transporteur et frais de port

Les commandes sont expédiées depuis la Bretagne en Chronopost, livraison à domicile. Les frais de port dépendent du poids total de la commande (poids de chaque sac multiplié par sa quantité) et sont affichés dans le récapitulatif avant paiement. Ils sont soumis à la TVA au taux de 20 %.

Au-delà de 100 kg, le tarif est cumulatif : chaque bloc complet de 100 kg est facturé au tarif de la tranche 25 à 100 kg, puis le poids restant reprend la grille depuis le début. Les frais de port sont offerts aux clients professionnels dont la commande atteint le tarif filière (article 8). Les livraisons par palette font l'objet d'un devis.

Délais

La commande est expédiée sous 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement (ou de la réception des fonds en cas de virement), pour une livraison sous 4 à 5 jours ouvrés. Un e-mail contenant le lien de suivi Chronopost est envoyé à l'expédition. En toute hypothèse, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de dépassement de ce délai, le client consommateur peut, après avoir enjoint Regal'Terre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et sans résultat, résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable (article L216-6). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours. Cette clause ne s'applique pas en cas de force majeure.

Réception, colis endommagé, transfert des risques

À la livraison, le client vérifie l'état du colis. Si le colis est endommagé, il le refuse en portant la mention « colis endommagé » sur le bordereau du livreur ; si le colis a déjà été accepté, il photographie l'emballage et le contenu et prévient Regal'Terre sous 48 heures à contact@regalterre.com. Regal'Terre expédie alors un remplacement gratuit ou rembourse le produit, au choix du client.

Pour le client consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au moment où il en prend physiquement possession, lui-même ou un tiers qu'il a désigné (article L216-4). Pour le client professionnel, les risques sont transférés à la livraison ; il lui appartient de formuler ses réserves auprès du transporteur dans les conditions de l'article L133-3 du Code de commerce.

Un colis retourné à Regal'Terre pour adresse erronée ou non réclamé est réexpédié aux frais du client, après nouvel accord sur les frais de port.

6. Droit de rétractation

Délai et exercice

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit (ou du dernier colis si la commande est livrée en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il informe Regal'Terre de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@regalterre.com, par courrier au siège, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe, en indiquant la référence de la commande.

Retour gratuit

Les frais de retour sont pris en charge par Regal'Terre, y compris en cas de simple changement d'avis. Après réception de la demande, Regal'Terre envoie par e-mail une étiquette Chronopost retour prépayée à imprimer ; le client dépose le colis au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa rétractation. Le retour s'effectue à l'adresse figurant sur l'étiquette, à défaut au siège de Regal'Terre, 10 avenue de l'Odet, 29950 Bénodet.

Le produit est retourné complet, dans son emballage d'origine, sac non ouvert et non utilisé. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit (article L221-23).

Remboursement

Regal'Terre rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le client.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Les retours des clients professionnels sont régis par l'article 8.

7. Garanties

Clients consommateurs

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'exercent auprès de Regal'Terre, à contact@regalterre.com ou au 02 98 110 110, sans frais de retour pour le client. Compte tenu de la nature des produits, un produit non conforme est remplacé ou remboursé.

Clients professionnels

La garantie légale de conformité du Code de la consommation est réservée aux consommateurs. Le client professionnel bénéficie de l'obligation de délivrance conforme (article 1604 du Code civil) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à charge pour lui de signaler tout défaut apparent dans les 48 heures suivant la livraison, selon la procédure de l'article 5.

Usage des produits

Les produits s'emploient conformément aux doses, périodes et méthodes indiquées sur l'emballage et les fiches produit. Regal'Terre ne répond pas des conséquences d'un usage non conforme à ces indications.

8. Clients professionnels

Compte professionnel

Le compte professionnel se demande depuis la page Espace professionnel : identité du contact, raison sociale, SIRET, code NAF, adresse, filière et volume estimé. Le SIRET et la raison sociale sont rapprochés automatiquement du répertoire officiel des entreprises : si les informations concordent, le compte est activé immédiatement ; sinon, Regal'Terre vérifie le dossier et informe le demandeur. Regal'Terre peut refuser ou suspendre un compte professionnel en cas d'informations inexactes.

Une fois le compte validé, les prix sont présentés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée sur la facture. Le client professionnel déclare agir pour les besoins de son activité.

Tarif filière

Le tarif filière remplace toute grille de remise par paliers. Il porte uniquement sur les deux références de 25 kg et s'applique automatiquement dans le tunnel de commande dès 10 sacs d'une même référence (soit 250 kg), pour un compte professionnel validé. Le seuil s'apprécie référence par référence : les quantités de deux références différentes ne s'additionnent pas. Les autres formats sont vendus au prix public.

Le tarif filière est celui en vigueur au jour de la commande ; il est rappelé sur chaque fiche produit concernée. Dès qu'une ligne de la commande atteint le seuil, les frais de livraison sont offerts pour toute la commande. Les livraisons par palette sur site et les volumes supérieurs à 5 tonnes par an font l'objet d'un devis ou d'un marché annuel négocié avec Regal'Terre.

Paiement et retours

Le client professionnel règle par carte bancaire dans le tunnel de commande ; le virement est possible sur acceptation préalable, la commande partant après réception des fonds (article 4).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes entre professionnels. À titre purement commercial et sans que cela constitue un droit, Regal'Terre peut accepter, au cas par cas, la reprise d'une commande non entamée (sacs non ouverts, emballage d'origine) dans les conditions convenues par écrit avec le client, notamment quant aux frais de retour.

Compétence

Tout litige entre Regal'Terre et un client professionnel relève des juridictions compétentes de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Offre de bienvenue (parrainage)

Le programme Offre de bienvenue permet à un client (le « parrain »), particulier ou professionnel, de faire découvrir Regal'Terre à un proche (le « filleul »). En soumettant le formulaire, le parrain accepte les présentes conditions et garantit que le filleul consent à recevoir l'invitation.

Code du filleul

Dès l'envoi du formulaire, le filleul reçoit par e-mail un code individuel de -5 %, valable 90 jours à compter de son émission, sur toute la gamme, pour sa première commande sur le Site. L'offre est réservée aux nouveaux clients : une adresse e-mail ayant déjà commandé ne peut pas recevoir de code de bienvenue. Le code est à usage unique.

Récompense du parrain

Lorsque le filleul passe commande avec son code, un code de -5 % est créé pour le parrain, valable 90 jours à compter de sa création sur sa prochaine commande, à usage unique. Ce code est en attente pendant 14 jours, le temps du délai de rétractation du filleul : il devient utilisable à l'issue de ce délai si la commande du filleul est toujours payée, et n'est pas attribué si cette commande est annulée, remboursée ou retournée entre-temps. Le parrain est informé par e-mail à chaque étape et retrouve ses codes dans son espace client, rubrique « Parrainage ». Chaque filleul distinct qui commande donne droit à une récompense.

Exclusions et limites

L'auto-parrainage est exclu : une seule récompense est attribuée par foyer, et un parrain et un filleul livrés à la même adresse ne déclenchent pas de récompense (la commande du filleul reste valable). Les codes de bienvenue et de récompense suivent les règles de l'article 2 : un seul code par commande, non cumulable, sans valeur monétaire. Regal'Terre se réserve le droit de suspendre ou d'annuler un avantage en cas de fraude, d'abus ou de non-respect des présentes conditions, et de modifier ou de clore le programme à tout moment, sans effet sur les codes déjà émis.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande, de la création d'un compte, d'une demande de compte professionnel ou d'une invitation sont traitées par Regal'Terre pour exécuter la commande, gérer la relation client et respecter ses obligations légales, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité qu'il exerce à contact@regalterre.com.

11. Médiation et litiges

Service client

Toute réclamation est adressée en premier lieu au service client de Regal'Terre, par e-mail à contact@regalterre.com, par téléphone au 02 98 110 110 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h) ou par courrier au siège, 10 avenue de l'Odet, 29950 Bénodet.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, si sa réclamation écrite auprès de Regal'Terre n'a pas abouti dans un délai de deux mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans l'année qui suit cette réclamation. Le nom et les coordonnées du médiateur dont relève Regal'Terre sont communiqués sur demande écrite à contact@regalterre.com et publiés sur cette page. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la médiation et de saisir le juge.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Le client consommateur peut saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Pour les clients professionnels, l'article 8 s'applique.

Annexe : formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par e-mail à contact@regalterre.com ou par courrier à l'adresse ci-dessous. Un e-mail rédigé librement, reprenant ces éléments, a la même valeur.

Version du 2 septembre 2026 · remplace la version du 10 juillet 2026 · Regal'Terre SAS