Politique de confidentialité

1. Cadre réglementaire

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée encadrent le traitement des données à caractère personnel.

La présente politique décrit les données que Regal'Terre collecte via le site regalterre.com, les raisons de cette collecte, la durée de leur conservation et les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires aux services proposés sur le site. Elles proviennent des formulaires que vous remplissez (création de compte, commande, demande de contact, ouverture de compte professionnel) et de votre navigation :

Identité et contact (nom, prénom, adresse email, téléphone), livraison et facturation (adresses, société et n° de TVA pour les professionnels), historique de commandes, et données de connexion (journaux techniques).

Les données bancaires sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement sécurisé et ne transitent jamais par nos serveurs. Le contenu de votre panier est conservé localement dans votre navigateur, pas sur nos serveurs.

Aucune donnée dite « sensible » (origine, opinions, santé, données biométriques…) n'est collectée.

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes :

• Exécution des commandes : préparation, expédition, facturation et suivi (exécution du contrat)
• Gestion du compte client : espace particulier ou professionnel, historique de commandes (exécution du contrat)
• Relation commerciale : réponse aux demandes de contact et aux demandes d'ouverture de compte pro (mesures précontractuelles)
• Communications commerciales : uniquement avec votre consentement, révocable à tout moment
• Amélioration du site : statistiques de fréquentation et diagnostic technique (intérêt légitime)

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de Regal'Terre. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de votre commande (paiement sécurisé, transporteurs, hébergement), qui les traitent dans le respect du RGPD, et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées légales applicables : données de compte client pendant la durée de la relation commerciale, pièces de facturation 10 ans (obligation comptable), données de prospection 3 ans après le dernier contact.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition et de limitation : vous opposer à un traitement ou en demander le gel
• Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@regalterre.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Regal'Terre met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou perte : échanges chiffrés (TLS), hébergement en France métropolitaine, accès restreint aux seules personnes habilitées.

9. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Regal'Terre notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous en informera dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification à l'espace client). Le détail des cookies déposés et la gestion de vos préférences sont décrits sur la page Cookies.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour suivre les évolutions réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@regalterre.com ou par téléphone au 02 98 110 110.

Document mis à jour le 10 juillet 2026 · Regal'Terre SAS